Intervention de Francis Vercamer

J'entends bien, monsieur Juanico, que les partenaires sociaux traiteront du sujet ; mais on vient justement de nous dire qu'ils ne parvenaient pas à se mettre d'accord : il faudrait savoir ! Quant à l'article 5, il s'apparente à du verbiage ; c'est pourquoi nous nous y opposons.

En tout état de cause, je ne suggère que de modifier l'article L. 4121-3-1 du code du travail, afin d'y inclure les risques psychosociaux. Je sais que M. Robinet s'y oppose, mais il me reste quelques jours pour le convaincre… C'était d'ailleurs l'une des préconisations de la mission d'information parlementaire sur les risques psychosociaux présidée par Marisol Touraine : pourquoi la ministre qu'elle est devenue aurait-elle changé d'avis ?