Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Les négociations au sein des branches ont parfois montré leurs limites ; nous souhaitons un dispositif national, qui garantisse les mêmes droits à tous les salariés sur l'ensemble du territoire et évite les différences d'interprétation. Avis défavorable.

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