Intervention de Jean-Pierre Barbier

Le dispositif actuel de prise en compte de la pénibilité tel qu'il résulte de la loi du 9 novembre 2010 ne concerne que les entreprises de plus de cinquante salariés, dont au moins la moitié de l'effectif occupe un emploi considéré comme pénible. Vu leur taille, elles disposent des services nécessaires pour traiter les dossiers. Il n'en ira pas de même si, comme vous le proposez, le dispositif est généralisé à toutes les entreprises. Combien d'entre elles peuvent s'appuyer sur un CHSCT ? Aucun artisan du bâtiment, aucune petite entreprise ne pourra appliquer votre réforme. Rien n'avancera sur le terrain si nous votons des dispositions de fait inapplicables.