Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Notre amendement non seulement répondrait à l'exigence de dialogue social mais faciliterait considérablement l'application du dispositif dans les petites et moyennes entreprises en prévoyant le passage par un accord collectif de branche. À défaut, la mise en oeuvre de ce compte pénibilité sera si disparate que l'on ne percevra même pas l'avancée qu'il constitue.

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