Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Le compte individuel de prévention de la pénibilité que nous instituons rompt totalement avec l'esprit de la loi de novembre 2010, laquelle n'avait d'ailleurs pas institué de compensation de la pénibilité à proprement parler, mais seulement de l'incapacité permanente au travail – ce qui était toutefois un premier pas dont nous vous donnons acte. À ce jour, d'ailleurs, six mille dossiers seulement ont été déposés à ce titre, alors que trois millions de salariés seraient potentiellement concernés par notre dispositif. Nous voulons, nous, que, quelle que soit la taille de l'entreprise, tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficient du même traitement. L'ouvrier d'une scierie de trois salariés doit avoir les mêmes droits en ce domaine que celui d'un grand groupe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion