Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet amendement vise à associer les salariés à l'élaboration de la fiche déclarative des expositions à la pénibilité, soit dans le cadre du CHSCT s'il en existe un dans l'entreprise, soit au travers des délégués du personnel. La qualité même des fiches y gagnerait en même temps que cela nourrirait le dialogue social. Tous les syndicats de salariés d'ailleurs le demandent.

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