Intervention de Gilles Lurton

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

En quoi cet amendement poserait-il problème ? Sur toute notification à un tiers figure en bas de page la mention des possibilités de contestation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion