Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Dans sa déclinaison formation, le compte pénibilité renverra bien entendu au compte individuel de formation, dont le principe figure dans l'accord national interprofessionnel et dont la future loi sur la formation professionnelle définira les modalités précises de fonctionnement.

Pour le reste, tout dépendra de la formation suivie, de la convention collective dont relève le salarié et de la possibilité effective d'occuper un nouvel emploi dans l'entreprise.

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