Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Avis défavorable. Prévoir un décompte différent des points pour les trois utilisations possibles reviendrait à ne pas retirer du compte les points consommés, c'est-à-dire finalement à attribuer des points gratuits. Contraire à la philosophie même du compte pénibilité, votre proposition, dont j'avoue d'ailleurs ne pas très bien saisir le sens, en compromettrait l'équilibre financier.

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