Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Le système n'est pas compliqué et les amendements déjà votés le simplifient encore davantage. Les points accumulés – un par trimestre – peuvent être utilisés soit pour la retraite anticipée – qui intervient forcément à la fin de la carrière professionnelle –, soit pour la formation – quand on le souhaite, tout au long de la carrière –, soit pour le temps partiel – désormais également quand on veut. Comment faire plus simple ?

Nous tenons en revanche à ce que le compte pénibilité ne se transforme pas en un système incitatif qui pousse à s'exposer à des situations pénibles. Le dispositif n'est donc borné que par le souci d'éviter cet aléa moral – d'où la limite des cent points –, et par l'obligation de consacrer les vingt premiers points à la formation.

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