Intervention de Dominique Tian

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Le plafond des cent points servirait donc à éviter que le salarié ne s'expose volontairement à la pénibilité pour gagner davantage de points. Mais qui jugera du caractère volontaire ou non de l'exposition ? La médecine du travail ? L'inspection du travail ? Le CHSCT ? Le chef d'entreprise ? Ce système ne tient pas !

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