Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je défends l'amendement AS 299, mais j'aimerais que le rapporteur lève l'ambiguïté que me semble comporter la rédaction de l'alinéa 23. S'agit-il bien, comme nous le pensons, de formation ? Si c'est le cas, nous proposerons que la dispense d'obligation de formation soit possible à partir de 52 ans.

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