Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

L'amendement AS 299 est celui qui a ma préférence.

Pour répondre à la demande de M. Sebaoun, l'alinéa 23 définit l'âge à partir duquel on peut déroger au barème normal. Le décret mentionné à l'alinéa prévoira deux âges distincts, pour permettre, d'une part, le doublement des points à partir de 59 ans et demi et, d'autre part, la suppression ou la réduction de l'obligation concernant l'affectation des vingt points à la formation à partir de 52 ans – je souhaite que l'amendement AS 299 soit modifié en ce sens. Nous estimons que, comme il est plus compliqué à cet âge de sortir de la pénibilité et de se reconvertir, il doit être possible d'utiliser ces points pour un départ anticipé.

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