Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Si ces amendements arrivent en discussion, c'est sans doute qu'ils ne tombent pas sous le coup de l'article 40…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion