Intervention de Régis Juanico

Ces manoeuvres de diversion ne doivent pas occulter le progrès que représente la mesure que nous examinons.

Le rapporteur propose que le compte personnel de prévention de la pénibilité puisse être utilisé de trois manières : pour des actions de formation, pour la réduction du temps de travail et le temps partiel, pour un départ à la retraite anticipé.

Si nous adoptons l'amendement AS 299, l'âge qui dispense de l'obligation d'affecter les vingt premiers points à de la formation pour bénéficier d'un temps partiel, puis d'un départ anticipé est porté à 52 ans. L'étude d'impact montre en effet, en s'appuyant sur une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), que les salariés exposés à des conditions de travail pénibles sortent plus rapidement du marché du travail que les autres. Parmi les seniors exposés au cours de leur carrière à au moins un facteur de pénibilité physique durant quinze ans, 68 % seulement étaient en emploi à la date de l'enquête, contre 75 % pour ceux qui ne sont pas exposés. L'enjeu est donc celui du maintien dans l'emploi des seniors.