Intervention de Catherine Lemorton

Monsieur Accoyer, cet amendement va être gagé par le Gouvernement. Toutes les entreprises paieront, mais celles dont l'activité comporte un ou plusieurs facteurs de pénibilité acquitteront une taxe additionnelle. L'étude d'impact indique que le dispositif montera en charge. Au cas où la ministre, qui n'a pu assister à nos débats de ce soir, ne serait pas d'accord avec cette disposition, elle saura nous le faire savoir dans l'hémicycle.