Intervention de Rémi Delatte

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

Dans le cas d'un salarié souhaitant bénéficier d'un temps partiel issu d'un compte personnel de prévention de la pénibilité, il est utile de préciser que les dispositions de l'alinéa 29 ne sont toutefois pas applicables dès lors que l'exposition du salarié à un ou plusieurs facteurs de risque professionnel est survenue chez un autre employeur.

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