Intervention de Véronique Massonneau

Le dispositif de départ anticipé pour un salarié ayant acquis suffisamment de points sur son compte personnel de prévention de la pénibilité prévoit une clause de refus par l'employeur en cas d'impossibilité due à l'activité économique de l'entreprise. L'amendement AS 58 vise à supprimer cette clause. Un employeur a des obligations à l'égard de ses employés. Il doit notamment établir des mesures qui prennent en compte la prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Une entreprise au sein de laquelle des postes sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité doit savoir s'adapter à ses salariés, notamment lorsque ceux-ci sont en situation de passage à temps partiel.

En outre, une telle disposition pourrait engendrer des effets d'aubaine chez les employeurs, qui pourraient opposer de manière abusive l'argument économique à leurs employés souhaitant passer à temps partiel. Il convient donc de la supprimer pour privilégier la négociation et le dialogue au sein de l'entreprise.