Intervention de Bernard Accoyer

Il existe déjà des textes autorisant la médecine du travail à préconiser une réduction du temps de travail en cas d'incapacité partielle du salarié, et les amendements en discussion sont sans rapport avec ce projet de loi sur les retraites.

D'autre part, dans le cas où, l'employeur ayant été obligé d'accepter ces temps partiels, l'entreprise se retrouverait en difficulté et devrait être mise en liquidation, qui paierait les licenciements et les créanciers ?