Intervention de Dominique Tian

Ce dispositif établit une discrimination entre les salariés des entreprises de moins de cinquante salariés et les autres. Selon que vous appartenez aux unes ou aux autres, la pénibilité de votre travail sera plus ou moins bien reconnue, quelle que soit votre condition personnelle. Si l'on applique vos mesures, certaines personnes deviendront inemployables, ce qui est juridiquement, voire constitutionnellement, contestable.