Intervention de Michel Issindou

Le temps partiel est un droit dont le salarié doit pouvoir user, même si l'employeur peut ne pas l'accorder immédiatement du fait de contraintes de production ou de la nécessité de développer son entreprise.

L'amendement le plus raisonnable est celui qui limite à deux les refus que peut opposer l'employeur à son salarié – à défaut de quoi le droit au temps partiel n'en serait plus vraiment un pour ce dernier. Cela étant, le pire n'est pas toujours sûr entre un employeur et son salarié ; si ce dernier anticipe sa demande, il donne à l'employeur le temps de s'organiser et de lui trouver un remplaçant.

Je donne donc un avis favorable à l'amendement AS 301, dont il conviendra toutefois de modifier la rédaction en séance pour préciser que l'employeur ne peut s'opposer deux années de suite à une telle demande. Les autres amendements reçoivent un avis défavorable.