Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous souhaitons renforcer le rôle des CHSCT de telle sorte qu'ils puissent garantir l'application du droit en matière de prise en compte de la pénibilité. Aux termes de cet amendement, les CHSCT auraient la possibilité de solliciter eux-mêmes les organismes gestionnaires afin que ceux-ci procèdent à des contrôles. Les instances représentatives du personnel doivent bénéficier d'un tel droit de saisine, en sus de l'autosaisine des organismes gestionnaires prévue par le texte.