Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Nous proposons que le salarié puisse saisir directement l'organisme gestionnaire en cas de désaccord avec l'employeur sur l'effectivité ou l'ampleur de son exposition aux facteurs de pénibilité. Aux termes du projet de loi, le salarié doit porter cette contestation devant l'employeur préalablement à toute saisine de l'organisme gestionnaire. Or il risque de renoncer à le faire par crainte de représailles, voire d'un licenciement.

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