Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Cet amendement vise à préciser que le salarié peut se faire représenter ou accompagner par un représentant du personnel lorsqu'il décide de contester auprès de son employeur l'effectivité ou l'ampleur de son exposition aux facteurs de pénibilité.

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