Intervention de Régis Juanico

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Cet amendement vise à transposer les règles existant en matière de lutte contre la discrimination aux différends portant sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité. En cas de contestation du nombre de points inscrits sur le compte, le salarié doit pouvoir bénéficier du soutien des organisations syndicales : celles-ci pourront exercer le recours en son lieu et place.

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