Intervention de Denys Robiliard

L'amendement reprend les dispositions de l'article L. 1134-2 du code du travail, qui s'appliquent en matière de lutte contre les discriminations. Des dispositions analogues existent d'ailleurs dans d'autres domaines. Elles permettent à l'organisation syndicale d'agir en justice au lieu et place du salarié. Le salarié doit être informé et peut s'y opposer.

Ces règles tiennent compte d'une réalité : dans une petite entreprise – et même parfois dans une grande –, il n'est pas simple à un salarié d'exercer un recours contre son employeur, compte tenu du lien de subordination auquel il est soumis dans le cadre du contrat de travail.