Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Afin d'assurer une meilleure coordination entre les régimes de retraite et de faciliter les transferts financiers, je propose que seule la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), qui gère le régime général, puisse attribuer des trimestres au titre de la pénibilité, quel que soit le régime dont relève le bénéficiaire lorsqu'il demande à bénéficier d'une majoration de sa durée d'assurance. Le régime général, auquel sont affiliés 11 millions de salariés, se verrait ainsi confier un rôle pivot.

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