Intervention de Michel Issindou
Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales
Michel Issindou, rapporteur :En coordination avec l'amendement AS 483, cet amendement vise à inclure, parmi les dépenses du fonds de prévention de la pénibilité, la prise en charge des frais d'expertise exposés par les TASS. À défaut, ceux-ci devraient être pris en charge par la CNAVTS.
