Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Les frais d'expertise ne sont pas négligeables. Ils devraient faire partie des dépens récupérés auprès de la partie succombante. Si le salarié a gain de cause, il serait normal que l'employeur paie les frais d'expertise.

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