Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Il est logique que ces nouvelles cotisations soient à la charge de l'employeur. Si celui-ci souhaite payer des cotisations moins élevées, il peut réduire l'exposition de ses salariés aux facteurs de pénibilité. Le projet de loi ne prévoit aucune compensation à la création de ces prélèvements, pas plus d'ailleurs qu'à l'augmentation des cotisations destinée à financer le système de retraites. Mon rôle n'est pas d'interpréter les propos du Premier ministre. Tenons-nous en au texte qui nous est présenté. Tout le reste est pure politique. Je ne doute pas que vous vous exprimerez à nouveau sur ce sujet en séance publique. Avis défavorable.

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