Intervention de Régis Juanico

J'ignore à quelle déclaration du Premier ministre vous faites allusion, monsieur Vigier. Le seul engagement pris par le Gouvernement concernait la compensation de la hausse des cotisations patronales par une baisse à due concurrence sur la branche famille. Le débat sur ce point aura lieu dans les prochaines semaines.

S'agissant des cotisations finançant le fonds de prévention de la pénibilité, il est exclu qu'elles soient compensées. La prévention de la pénibilité relève en effet de la responsabilité de l'employeur. Cette charge a d'ailleurs une vertu : elle incite les employeurs à mener des actions visant à réduire l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité. Dans la durée, le nombre de salariés ainsi exposés est appelé à diminuer, de même que le montant des cotisations versées par les employeurs.

Enfin, le projet de loi de finances pour 2014 comporte des mesures exceptionnelles en faveur des entreprises : une réduction de leur imposition de dix milliards d'euros au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, ainsi qu'un allègement d'un milliard d'euros sur leurs charges fiscales. N'en demandez pas davantage !