Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Cet amendement rédactionnel précise que les points acquis sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pourront être convertis par le salarié en trimestres de retraite à compter de cinquante-cinq ans. Pour une meilleure coordination entre régimes de retraite, et afin de faciliter les différents transferts financiers, il est proposé que seul le régime général – la CNAV – puisse attribuer des trimestres au titre de la pénibilité, quel que soit le régime dont relève le bénéficiaire.

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