Intervention de Dominique Tian

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement n'a rien de rédactionnel, il ne vise à rien moins qu'à réorganiser l'ensemble du dispositif en retirant certaines prérogatives aux régimes de retraite pour les donner à la CNAV. Pourquoi pas, mais qu'on nous donne des éléments supplémentaires s'agissant d'une mesure qui déclenchera probablement un grand séisme dans l'organisation actuelle, sans parler de ses implications juridiques. On ne peut voter cette disposition sans discussion !

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