Intervention de Michel Issindou

Avis favorable. Les mots ont un sens et il est indéniable que la réforme de 2010 a porté sur l'incapacité et sur l'invalidité plutôt que sur la pénibilité telle que nous la concevons. C'est une avancée de la majorité de l'époque que nous n'avons pas contestée et qui bénéficie à 6 000 personnes aujourd'hui, mais en aucun cas elle n'a constitué un traitement de la pénibilité. Nous rendons leur valeur aux mots en renommant ce chapitre de votre réforme comme il aurait dû l'être dès l'origine : « Reconnaissance d'une incapacité permanente ».