Intervention de Michel Issindou

Il convient de s'interroger sur la politique familiale, qui est parfois source d'inégalités. Ainsi, la majoration accordée aux parents ayant eu trois enfants bénéficie essentiellement aux hommes qui ont eu, a priori, les meilleures carrières et auront donc les meilleures retraites, alors qu'elle serait plus utile aux femmes. À défaut de la supprimer, nous l'avons fiscalisée : il y avait une injustice à percevoir une majoration de revenu bien longtemps après que les enfants avaient été élevés. Nous nous sommes préoccupés, cependant, de redistribuer ces sommes, et c'est ainsi qu'on pourrait envisager l'allocation d'un forfait dès le premier enfant.

L'éclatement des familles rend encore plus aigus les problèmes d'équité et de justice qu'a relevés le rapport Moreau qui, sans se prononcer sur ce qu'elle devrait être, fournit des éléments démontrant la nécessité d'une réforme de fond des avantages familiaux. Une première mesure a été prise mais, avant d'aller plus loin, il nous a paru utile de prendre le temps de la réflexion. D'où, à cet article 13, la demande d'un rapport par le Gouvernement au Parlement.

Il va de soi que j'émets un avis défavorable à la suppression de cet article puisqu'il prépare l'ouverture d'une réflexion à échéance aussi proche que possible.