Intervention de Jacqueline Fraysse

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je défendrai ensemble les amendements AS 262, AS 370 et AS 371.

Ils tendent tout d'abord à revenir sur l'introduction d'un second plafond de la sécurité sociale pour le calcul des trimestres, mesure préjudiciable à certains salariés tels que les intérimaires, les saisonniers et les intermittents du spectacle, qui risquent de ne plus pouvoir valider quatre trimestres.

Les intermittents du spectacle, par exemple, ne parviennent à valider leurs quatre trimestres sur quelques mois de travail que parce la totalité de leur salaire – toujours dans la limite incontournable du plafond de la sécurité sociale – est prise en compte. Si un plafonnement supplémentaire – à 1,5 SMIC ou autre – est introduit, ils ne parviendront plus à valider quatre trimestres par an.

Ces amendements visent également à préciser la portée du report de cotisations, pour éviter de faire baisser le salaire annuel moyen pris en compte pour le calcul des pensions et donc de faire baisser le niveau de la pension elle-même.