Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

S'agissant des amendements AS 262 et AS 371, je préciserai que passer de 200 à 150 heures rémunérées au SMIC permettra de valider davantage de trimestres et donc d'arriver plus facilement à quarante-trois annuités.

Le nouveau plafond mensuel fixé à 1,5 SMIC est une contrepartie nécessaire à ce nouveau seuil des 150 heures. Il permet de maintenir la durée minimale de travail nécessaire à la validation d'un trimestre : pouvoir valider quatre trimestres en trois mois est déjà généreux.

Je rappelle à l'opposition qu'un tel régime n'existe pas dans la fonction publique.

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