Intervention de Michel Issindou

S'agissant des amendements AS 262 et AS 371, je préciserai que passer de 200 à 150 heures rémunérées au SMIC permettra de valider davantage de trimestres et donc d'arriver plus facilement à quarante-trois annuités.

Le nouveau plafond mensuel fixé à 1,5 SMIC est une contrepartie nécessaire à ce nouveau seuil des 150 heures. Il permet de maintenir la durée minimale de travail nécessaire à la validation d'un trimestre : pouvoir valider quatre trimestres en trois mois est déjà généreux.

Je rappelle à l'opposition qu'un tel régime n'existe pas dans la fonction publique.