Intervention de Dominique Tian

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Ils ont un régime tellement particulier qu'il est placé sous la responsabilité directe de l'UNEDIC et qu'il coûte un milliard par an !

Le rapport que M. Jean-Patrick Gille a rendu dans le cadre d'une mission d'information parlementaire présidée par M. Christian Kert a révélé que la situation du régime d'indemnisation des intermittents n'était plus tenable. En effet, la durée de cotisation a été divisée par deux puisqu'elle est passée de 1 200 heures à 550. L'UNEDIC s'est engagée à reprendre les négociations de branches pour aboutir à un meilleur équilibre de ce régime, l'objectif étant d'en réduire le coût de 300 millions d'euros.

Ce régime est déjà très favorable aux intermittents : comment pouvez-vous affirmer, monsieur le rapporteur, qu'il sera encore plus avantageux par la suite ? Il sera forcément moins avantageux puisqu'il est déjà déraisonnable. Il faut dire la vérité à Mme Fraysse : les avantages acquis des intermittents sont voués, sinon à disparaître, du moins à devenir plus raisonnables.

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