Intervention de Jacqueline Fraysse

La loi de sécurisation de l'emploi dispose qu'aucun temps partiel ne doit être inférieur à vingt-quatre heures hebdomadaires, tout en assortissant cette disposition de nombreuses dérogations, ce qui pénalise des salariés dont 80 % sont des femmes.

Pour remédier à cette discrimination, l'amendement AS 267 rectifié prévoit qu'en cas de temps partiel hebdomadaire inférieur à vingt-quatre heures, l'employeur cotise à l'assurance vieillesse à hauteur du SMIC : ce sera de nature à dissuader l'employeur de recourir à un tel temps partiel tout en assurant aux femmes le même droit à la retraite.