Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Bien que je souscrive sans réserve à l'objectif, avis défavorable. En effet, ces mesures concernent davantage la carrière professionnelle que les retraites.

D'autre part, outre qu'il existe déjà une pénalité pour les entreprises qui n'ont pas conclu un accord d'égalité ou élaboré un plan d'action, le Sénat examine actuellement un texte sur l'égalité entre les femmes et les hommes dont un article fait obligation d'analyser les grilles de classification à travers le prisme de l'égalité dans la négociation annuelle obligatoire (NAO). Je vous invite à faire valoir vos arguments lors de l'examen de ce texte par l'Assemblée : il est le véhicule législatif approprié.

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