Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Je ne peux qu'être défavorable à la suppression d'une des mesures de justice de ce projet de loi. En effet, l'article 15 vise à élargir la prise en compte de trimestres non cotisés pour bénéficier d'un départ anticipé au titre des carrières longues. Pourront désormais être pris en compte deux trimestres validés au titre du chômage, deux trimestres de perception d'une pension d'invalidité, ainsi que l'ensemble des trimestres validés au titre de la maternité, dans la limite d'un par enfant. L'objectif est de mieux prendre en compte les carrières heurtées, aujourd'hui pénalisées par l'allongement de la durée d'assurance.

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