Intervention de Jacqueline Fraysse

Le dispositif proposé par le Gouvernement à l'article 16 est injuste si on le compare aux dispositifs de validation de trimestres prévus pour les stagiaires de la formation professionnelle et les apprentis. Les capacités de rachat étant très faibles chez les jeunes de moins de trente ans, il ne profitera qu'aux plus fortunés. Il sera en outre inopérant puisque la possibilité de rachat est limitée à quatre trimestres, ce qui ne compense pas la durée moyenne des études supérieures. Enfin, l'étude d'impact prévoit seulement 30 000 bénéficiaires, soit moins de 5 % d'une génération.

Autant de raisons de demander la suppression de cet article.