Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, notre Commission d'enquête a déjà reçu M. Jérôme Cahuzac le 26 juin dernier. Si nous avons immédiatement pu déplorer son refus de répondre à nombre de nos questions, nous avons constaté, en poursuivant nos travaux, que ce jour-là, bien qu'il ait prêté serment, M. Jérôme Cahuzac ne nous avait pas dit la vérité, comme il a déclaré ne pas l'avoir dite aux plus hautes autorités de l'État, au Parlement et à ses amis, à propos de ses avoirs non déclarés à l'étranger. Nous vous avons convoqué une deuxième fois, monsieur Cahuzac, pour que vous vous expliquiez et que vous nous apportiez quelques précisions complémentaires.

Avant d'aller plus loin, je précise que, si vous n'êtes pas juridiquement tenu de répondre aux questions empiétant sur l'information judiciaire en cours, rien ne vous interdit non plus de le faire, contrairement à ce que vous aviez laissé entendre le 26 juin. En particulier, comme notre collègue Philippe Houillon vous l'avait signalé, vous n'êtes aucunement tenu par le secret de l'instruction. En droit, si vous le souhaitez, vous pouvez parfaitement nous donner les éléments d'information que vous avez fournis aux juges d'instruction.