Intervention de Jean-Marc Germain

Monsieur Cahuzac, la question que je vais vous poser est importante pour notre commission d'enquête, puisque nous cherchons à savoir si l'administration fiscale a pu faire correctement son travail et si elle a correctement interrogé la Suisse. Même si nous avons noté votre souci de bien distinguer ce qui relève de notre travail et ce qui relève de la procédure judiciaire, il me semble que vous devriez pouvoir y répondre.

Lors de votre précédente audition, vous avez dit que l'hypothèse que la banque UBS aurait menti en répondant à l'administration française vous paraissait « peu plausible, vu les risques que cette banque encourrait ». On déduit de cette réponse que vous n'avez pas de compte à l'UBS.

À un autre moment, vous avez estimé que l'administration fiscale avait posé correctement la question. S'agissant de la réalité de votre compte et de son cheminement, vous avez déclaré que « quand elle sera connue, la procédure judiciaire fournira une explication qui n'est probablement pas celle à laquelle vous – c'est-à-dire le président de Courson – faites référence » – l'hypothèse étant que divers montages financiers auraient pu conduire à ce que votre nom n'apparaisse pas.

Monsieur Cahuzac, pouvez-vous nous confirmer que vous n'avez jamais été l'ayant droit économique d'un compte en Suisse chez l'UBS, directement ou indirectement – via Reyl ou tout autre gestionnaire de compte –, durant la période 2006-2009 ?