Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 23 juillet 2013 à 17h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je pense que vous avez conscience, monsieur Cahuzac, que les faits évoqués ici sont d'une exceptionnelle gravité. Ministre du budget, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, vous aviez un compte caché à l'étranger : cette révélation a profondément choqué les Français.

Nous vous avons entendu une première fois, et nous avons tous été déçus par cette audition, car vous vous êtes souvent réfugié derrière l'enquête judiciaire. Aujourd'hui, vous avez des trous de mémoire ! Il faudrait vraiment que vous soyez coopératif et nous aidiez à dissiper les zones d'ombre qui subsistent. La démocratie et notre République le méritent.

S'agissant de l'enquête administrative, vous dites que vous n'aviez aucun doute sur la nature de la réponse. Je me pose donc légitimement des questions : Pierre Moscovici pouvait-il, lui, avoir un doute sur la nature de la réponse ? Pourquoi la demande a-t-elle été faite de façon aussi tardive ? Pourquoi avoir retenu ce périmètre ?

Vous dites ne pas vous souvenir de l'échange du 16 janvier rapporté par Pierre Moscovici, mais il s'agit d'un point essentiel ! Au travers de cet échange, vous avez pu orienter l'enquête administrative, qui ne pouvait donner d'autres résultats que celui que nous connaissons. Un de vous deux ment – ou dit la vérité, c'est selon.

Je vous repose donc la question : quel souvenir avez-vous de cet échange ? Avez-vous eu, à un moment ou à un autre, un contact avec Pierre Moscovici, avec le Président de la République etou le Premier ministre sur le champ de l'enquête administrative ? Ces derniers pouvaient-ils avoir un doute sur le résultat de cette enquête ?

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