Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 23 juillet 2013 à 17h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Ce qui me trouble, c'est que vous n'ayez pas été convoqué et que l'on n'ait pas exigé que vous produisiez une attestation négative. Dans pareille situation, la responsabilité du Président de la République et du Premier ministre eût été de le faire. Mais tel n'a pas été le cas, n'est-ce pas ?

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