Intervention de Georges Fenech

Monsieur Cahuzac, nous avons aujourd'hui la démonstration flagrante que vous avez proféré un mensonge lors de votre première audition.

Vous dites avoir appris par vos avocats suisses l'existence de la demande d'entraide administrative. Or M. Pierre Moscovici a évoqué, avec une grande précision, des « propos échangés » – on interprétera cet énoncé comme l'on voudra – à l'issue du Conseil des ministres, dans une salle attenante : cela ne s'invente pas ! Il a dit que vous étiez serein et que vous aviez souhaité que la demande soit la plus large possible : cela non plus ne s'invente pas ! Nous comprenons qu'aujourd'hui, vous ne pouvez plus revenir sur vos premières déclarations, sans quoi le mensonge serait flagrant ; vous vous réfugiez donc derrière une perte de mémoire, mais cela ne peut pas nous satisfaire : nous avons besoin de lever cette contradiction.

Je rappelle que le président avait annoncé, au début de nos travaux, que s'il était établi qu'un mensonge avait été prononcé sous serment devant notre commission d'enquête, il n'hésiterait pas à saisir le procureur de la République. Nous sommes sur du sérieux !

Vous ne voulez pas vous souvenir de cet échange à l'issue du Conseil des ministres, sans doute pour protéger le Président de la République et le Premier ministre ; mais quatre personnes étaient présentes lors de cette réunion : Pierre Moscovici, qui dit, je le pense, la vérité ; Jérôme Cahuzac, qui ne dit pas la vérité ; le chef de l'État, que nous ne pouvons pas entendre ; et le Premier ministre. Je ne vois pas comment notre commission d'enquête pourrait conserver un quelconque crédit si nous n'entendions pas ce dernier sur ce point !

Le Premier ministre a déclaré : « Nous sommes dans un régime qui a un caractère parlementaire ; le rôle de contrôle qui est le vôtre doit être totalement respecté ». Pourquoi ne pas prendre ces propos à la lettre ? Je regrette que nos collègues de la majorité aient rejeté la demande d'audition du Premier ministre, car je crois que c'est l'intérêt même de ce dernier, et du Gouvernement tout entier, de venir s'expliquer devant la représentation nationale.

En effet, vos propos, monsieur Cahuzac, ne sont pas recevables. Vous ne pouvez pas prétendre ne plus vous souvenir de cet échange : cela n'est pas crédible. Je vous demande donc de bien peser vos déclarations, car on est là sous le coup de la loi pénale, qui punit le faux témoignage. Il est encore temps pour vous de renoncer au déni de réalité et de nous expliquer ce qui s'est passé ce jour-là, à l'issue du Conseil des ministres, dans la salle attenante.