Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 juillet 2013 à 17h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Jérôme Cahuzac :

J'ignorais ce qui se préparait dans le détail que vous avez indiqué, monsieur le président. Je n'ai été au courant de quelque chose que parce que mes avocats suisses m'en ont informé. Je l'ai dit au cours de ma première audition et le maintiens. Vous êtes libres de me croire ou non, mais c'est ainsi.

En réalité, la demande d'entraide administrative a dû être précédée de contacts. Sinon, comment expliquer qu'une demande d'entraide administrative adressée le 24 janvier ait reçu une réponse dès le 31, c'est-à-dire dans un délai record, alors même que le taux de succès de ces démarches est particulièrement faible – 6,5 % de réponses, dont très peu sont exploitables ?

Je pense donc que des contacts préalables ont été pris. Il me semble d'ailleurs que M. Moscovici vous a lui-même indiqué avoir sensibilisé l'administration suisse. Il paraît plausible que l'administration suisse ait alors informé UBS qu'elle aiderait son homologue française et qu'UBS ait elle-même indiqué à mes avocats ce qu'il en était. Je ne dispose pas d'informations avérées à ce sujet : ce sont des déductions qu'il vous appartient de vérifier auprès des personnes concernées. Mais c'est la seule façon d'expliquer, d'une part, que j'aie pu être informé de cette demande par mes avocats et, d'autre part, que cette demande ait pu comporter une question à laquelle il ne pouvait être répondu sans mon accord préalable.

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