Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 juillet 2013 à 17h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Jérôme Cahuzac :

J'ai été sensible, monsieur le ministre, à vos premiers mots, même si je ne réclame ni compassion ni pitié. Ce qui je vis est perceptible par chacune et chacun d'entre vous, mais cela ne regarde que moi et je m'efforce d'y faire face.

La question que vous posez appelle une réponse assez simple : j'ai fait tout ce que j'ai pu pour obtenir cette attestation négative en décembre, par mes propres moyens. J'ignore ce qu'aurait été la suite si je l'avais effectivement obtenue, mais je formais à l'époque l'espoir que les choses s'arrêteraient là. Vous affirmez que la vérité aurait fini par éclater de toute façon et vous avez probablement raison. Le choix que j'ai fait de mentir au Président de la République, au Premier ministre, puis à la représentation nationale a été catastrophique, non seulement sur le plan personnel, mais de manière générale. J'en paie aujourd'hui le prix – il est très élevé – et j'essaie de le faire le plus dignement possible.

J'aurais aimé avoir cette attestation négative. À un moment, mes conseils m'ont assuré être près de l'obtenir, et je pense qu'ils disaient la vérité. En définitive, la banque a refusé, probablement pour se protéger, pour ne pas se compromettre dans une opération qui aurait abouti à exonérer un responsable public d'une faute très grave qu'il avait pu commettre. Elle a sans doute fait, à l'époque, le même raisonnement que vous : la vérité finirait par éclater.

Quant à savoir si la question était bien ou mal posée, j'ai déjà donné mon sentiment à ce sujet tout à l'heure. Certains concluent ce débat juridique, intéressant en soi, de manière trop rapide et peu satisfaisante. Je ne crois pas que la formulation que vous suggérez aurait permis d'obtenir de la banque des éléments permettant de sortir de cette crise. Je suis même convaincu du contraire. Vous avez bien sûr le droit d'avoir un avis différent.

Mais la question que vous posez est plutôt celle-là : ai-je tenté bien sincèrement, en décembre, d'obtenir par mes propres moyens une attestation négative de la banque UBS ? Oui, tel est bien le cas. De son côté, l'administration fiscale a reçu une réponse partiellement négative par la voie de l'entraide administrative. Le document que j'aurais pu obtenir à ce moment-là par mes propres moyens n'en aurait évidemment pas différé quant au fond.

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