Intervention de Charles de Courson

Réunion du 23 juillet 2013 à 17h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, président :

Sur ce point, les faits sont très précis. Le courriel du 3 décembre comportait la question suivante : « Avez-vous été informé du fait que l'existence de ce compte ait été portée à la connaissance de votre prédécesseur, Éric Woerth, en juin 2008 ? » La question visait peut-être le rapport de l'inspecteur Garnier daté du 11 juin 2008, qui mentionnait en effet l'existence d'un compte. Nous savons désormais que le rapport est remonté à la DGFIP, mais pas jusqu'au niveau du directeur général : l'actuel et le précédent nous ont affirmé n'en avoir jamais eu connaissance. La directrice de cabinet nous a indiqué avoir découvert son existence par l'article de Mediapart et l'avoir fait remonter à son bureau le lendemain. M. Woerth n'a donc jamais eu ce document en sa possession, et la réponse qu'il a faite à M. Cahuzac me paraît crédible au regard de ce que nous savons aujourd'hui concernant M. Garnier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion